Droit public

Collectivités publiques ou particulier, nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
  • Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
  • Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
  • Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux